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Statuts officiels : zones ou pays indemnes de maladies

Depuis le début des années 1990, l'OIE a été chargé par son Comité international (maintenant nommé Assemblée Mondiale), composé des Délégués des Pays Membres de l'OIE, d'établir une liste de Pays Membres ou de zones officiellement reconnu(e)s indemnes de certaines maladies. Pour ce faire, il était nécessaire de mettre au point une procédure équitable et clairement définie, assortie de questionnaires scientifiques conçus à cet effet.

En mai 1994, la procédure a été adoptée par le Comité international (Assemblée Mondiale). Mise au point par la « Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties (maintenant appelée Commission scientifique pour les maladies animales) » élue par le Comité international (Assemblée Mondiale), elle a permis à l'OIE d'examiner en détail les dossiers soumis par les Délégués des Pays Membres déclarant que leur pays ou certaines zones à l'intérieur de ce pays pouvaient être considéré(e)s comme indemnes de fièvre aphteuse, conformément aux dispositions du chapitre 2.2.10. du Code Terrestre (la fièvre aphteuse a été retenue en premier en raison de son importance pour le commerce international).

En 1996, a été publiée la première liste officielle des Pays Membres et zones indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination, après adoption par le Comité international (Assemblée Mondiale).

Depuis lors, le Comité international (Assemblée Mondiale) a élargi la même procédure à la peste bovine et à d'autres maladies jugées prioritaires. À ce jour, l'OIE dispose de procédures spécifiques pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), la fièvre aphteuse, la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), la peste équine, la peste des petits ruminants (PPR) et la peste porcine classique (PPC).

Depuis la déclaration de l'éradication mondiale de la peste bovine, lors de la 79e Session Générale en 2011, l'évaluation du statut de la peste bovine n'a plus lieu.

La reconnaissance officielle du statut sanitaire des pays membres est d'une grande importance pour le commerce international et constitue l'un des liens juridiques les plus importants entre l'OIE et l'OMC.

Les Pays Membres peuvent également se déclarer eux-mêmes indemnes de maladies pour lesquelles l'OIE ne dispose pas encore de procédures spécifiques relatives à la reconnaissance officielle du statut des Pays Membres au regard de ces maladies. Dans ce cas, ils doivent faire parvenir aux pays importateurs, les données épidémiologiques nécessaires pour les convaincre de la pertinence de leur position. Ils doivent s'appuyer pour cela sur les dispositions normatives figurant dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres , reconnu par l'Accord sur l'Application des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (Accord SPS) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Des lignes directrices ont été approuvées en 2017 : Procédure pour la soumission d'une auto-déclaration de (zone ou pays) indemne d'une maladie, pour publication par l'OIE (en Anglais).


Procédures de validation par l'OIE des pays/zones ayant un programme officiel de contrôle de la fièvre aphteuse, la PPR et la PPCB.

En mai 2011, lors de la 79eème Session générale, l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE (Assemblée) a adopté la Résolution n° 19 instaurant une nouvelle étape dans la procédure de reconnaissance du statut sanitaire d’un Pays Membre au regard de la fièvre aphteuse, à savoir la validation par l’OIE de tout programme national officiel de contrôle de la fièvre aphteuse conforme aux dispositions prévues par le chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres (Code terrestre) sur la fièvre aphteuse. La même procédure s'applique maintenant également à la PPR (2013) et la PPCB (2014) Plus ...

 

 

       



Procédures officielles normalisées
pour la reconnaissance officielle du statut sanitaire
ou du statut en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et pour la validation des programmes nationaux officiels de contrôle des Pays Membres

 



Procédure pour la soumission d'une auto-déclaration
de (zone ou pays) indemne d'une maladie,
pour publication par l'OIE
 

 

Statut sanitaire des maladies pour les pays Africains


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Dernières résolutions de l'Assemblée Mondiale de l'OIE relatives aux pays Africains

Mai 2019



Déclaré indemne de fièvre aphteuse

Botswana (zonage) Zone 7

Programme national de lutte
contre la fièvre aphteuse


pas de nouvelle reconnaissance

Déclaré indemne de PPCB

pas de nouvelle reconnaissance

Programme national de lutte
contre la PPCB

pas de nouvelle reconnaissance

Statut de risque d'ESB

pas de nouvelle reconnaissance

Déclaré indemne de la peste équine

pas de nouvelle reconnaissance

Déclaré indemne de PPC

pas de nouvelle reconnaissance

Déclaré indemne de la PPR

pas de nouvelle reconnaissance

 


 



Fièvre aphteuse. Photo (c) LankaVet

 

 
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