Cotonou, Benin

Conclusions 2ème séminaire régional sur la législation vétérinaire CEDEAO UEMOA (Cotonou)

Les participants au Séminaire de l’OIE sur la législation vétérinaire ont conscience qu’une bonne gouvernance des Services vétérinaires est indispensable s’ils souhaitent mener à bien leur mission et qu’une législation vétérinaire de qualité constitue une composante clé de la gouvernance et de l’efficacité des Services vétérinaires ;

 L’objectif du processus PVS de l’OIE consiste à aider les Pays Membres à renforcer les capacités de leurs Services vétérinaires en vue de se conformer aux normes internationales et le Programme d’appui à la législation vétérinaire (PALV) offre une excellente occasion pour faire le point sur leur situation juridique et moderniser leur législation, grâce au soutien du PALV ;

 La responsabilité du suivi des rapports de mission du processus PVS et de la mise en oeuvre des recommandations incombent aux Pays. L’OIE peut toutefois aider les pays à organiser des tables rondes avec les bailleurs de fonds ;

 Les Pays Membres de l’OIE sont également tenus de rechercher, si nécessaire, des fonds nationaux et de solliciter un soutien financier auprès des bailleurs de fonds, afin de mettre en oeuvre les recommandations issues des rapports de mission PVS, telles que : l’organisation de consultations spécifiques pour dresser un inventaire des textes législatifs nationaux ; la création d’une base de données sur la législation ; la diffusion au personnel sur le terrain de la législation en vigueur et le renforcement de ses capacités en matière de législation ; le recrutement d’effectifs, dont des juristes, afin de rendre opérationnel l’organigramme des Services vétérinaires et d’adopter et appliquer la législation vétérinaire ;

 Au moment de préparer l’actualisation de la législation vétérinaire, le nouveau chapitre 3.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE sera une source précieuse qui doit être utilisée ;

 La préparation d’une législation vétérinaire nationale est un exercice strictement interne qui doit être mené par les vétérinaires et les juristes travaillant en équipe, afin de garantir sa cohérence avec le cadre réglementaire national et les réglementations internationales ;

 Une consultation avec tous les acteurs concernés est essentielle lors de la préparation d’une législation vétérinaire, afin de l’améliorer, garantir son application et prévenir toute clause
inappropriée afin d’éviter de fixer des obligations qui ne peuvent être remplies. Les éleveurs doivent impérativement y prendre part ;

 L’objectif de la législation vétérinaire consiste à fournir une base légale permettant de protéger la santé animale et la santé publique dans le pays et non les intérêts d’un groupe en particulier ;

 Les Communautés économiques régionales (CER) et les organisations régionales offrent l’opportunité d’élaborer des textes législatifs et réglementaires dans le domaine vétérinaire qui soient harmonisés au niveau régional, et ceci en concertation avec l’OIE, pour garantir une cohérence mondiale, et avec la participation de leurs pays membres, pour garantir leur transcription dans les réglementations nationales ;

 Les CER et les organisations régionales peuvent jouer un rôle important en organisant des séminaires afin d’approfondir les sujets abordés au cours du présent séminaire sur la législation, notamment la question des textes législatifs généraux et spécialisés, et souligner ainsi l’importance des aspects juridiques horizontaux dans l’élaboration des lois, des réglementations et d’autres instruments juridiques ;

 La collaboration technique et financière mise en place entre l’UEMOA et l’OIE afin d’organiser ce séminaire fut un vrai succès 

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