Lusaka, Zambie

Séminaire régional COMESA sur la législation vétérinaire (Lusaka)

Du 3 au 7 juillet, la capitale de la Zambie et hôte du Marché Commun pour l’Afrique Orientale et Australe (COMESA), la ville de Lusaka, a accueilli une soixantaine de vétérinaires et juristes gouvernementaux. Dans le cadre de la série de séminaires de formation sur l’harmonisation régionale de la législation dans le domaine vétérinaire, organisée sous les auspices du Programme de Renforcement de la Gouvernance Vétérinaire en Afrique (VETGOV), financé par l’Union Européenne, ces cadres se sont penchés sur la problématique des exigences législatives en matière des échanges commerciaux, la certification et les importations et les exportations d’animaux et de produits animaux. La formation intensive qui s’est étendue sur 5 jours a été suivi par 15 des 19 Pays-Membres de la COMESA, à savoir le Burundi, l’Union des Comores, la République Démocratique du Congo, Djibouti, l’Egypte, le Kenya, la Libye, l’Ouganda, Madagascar, le Malawi, les Seychelles, le Soudan, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe, chacun avec une délégation d’au moins un expert juridique et un ou deux experts vétérinaires.

Le séminaire a été enrichi par des intervenants et des observateurs de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), le Secrétariat-exécutif du Marché Commun pour l’Afrique Orientale et Australe (COMESA), le Bureau Interafricain des Ressources Animales de de l’Union Africaine (UA-BIRA) et une équipe de six formateurs / facilitateurs de l’OIE, avec notamment les deux experts principaux du Programme d’Appui à la Législation Vétérinaire (PALV) de l’OIE, David Sherman, Coordonnateur du PALV de l’OIE et Martial Petitclerc, expert juridique du PALV/OIE pour les pays francophones.

La réunion a été officiellement déclaré ouverte par le Délégué de la Zambie auprès de l’OIE, le Directeur des Services Vétérinaires, le Dr. Yona Sinkala. Lui précédant, des allocutions ont été faites par Mme Martha Byanyima, représentant le Secrétaire-général du Marché Commun pour l’Afrique Orientale et Australe (COMESA), S.E. Monsieur Sindiso Ndema Ngwenya, la Dre Tabitha Kimani au nom de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), le Dr Mohamed Abdel-Razig Abdul-Aziz au nom du Bureau Interafricain des Ressources Animales de de l’Union Africaine (UA-BIRA) et le Dr Moetapele Letshwenyo au nom de l’OIE.

Au cours de la journée d’ouverture de ce séminaire de 5 jours, des présentations ont été faites par les diverses organisations partenaires (cliquez sur les liens pour télécharger les présentations en format pdf) à savoir :

  •  Programme Renforcement de la Gouvernance Vétérinaire en Afrique : objectifs, résultats, structure etc…. Aperçu des activités réalisées depuis le démarrage du programme VET-GOV (UA-BIRA) en Anglais;
  • Activités entreprises par la FAO dans la région, dans le domaine de la législation vétérinaire (FAO) en Anglais;
  • Activités entreprises par la COMESA dans la région, dans le domaine de la législation vétérinaire (COMESA) en Anglais;
  • Approches et activités de la COMESA dans d’autres domaines de l’harmonisation régionale des politiques et législations (COMESA) en Anglais;
  • Normes internationales sur la législation vétérinaire : chapitre 3.4 du Code terrestre de l’OIE (OIE) en Anglais;
  • Méthodologie pour le développement et la mise en œuvre efficace de législations vétérinaires de qualité (OIE) en Anglais;
  • Méthodologie pour le développement et la mise en œuvre efficace de législations vétérinaires de qualité (OIE) en Français;
  • Elements essentiels pour la règlementation en matière des procédures d’importation et d’exportation, ainsi que la certification vétérinaire, d’une perspective nationale et régionale nationale et régionale (1, en Anglais);
  • Elements essentiels pour la règlementation en matière des procédures d’importation et d’exportation, ainsi que la certification vétérinaire, d’une perspective nationale et régionale nationale et régionale (2);
  • Présentation et discussion sur les expériences du Botswana en ce qui concerne l’accès de la viande de bœuf au marché de l’Union Européenne : considérations juridiques et autres (en Anglais) .

 

Representant le Directeur de l’UA-BIRA, le Dr. Mohamed Abdel-Razig Aziz, Conseiller Technique du Programme VETGOV.

 

Grâce à une série de sessions en groupes de travail au cours des prochains jours, les participants ont d’abord réalisé une évaluation critique de leur législations nationales respectives dans le domaine de la réglementation des qui porte sur les procédures d’importation et d’exportation, ainsi que la certification vétérinaire, afin d’identifier les lacunes et les faiblesses qui apparaissent dans leur législation. Ensuite, les participants ont identifié les lacunes qui pourraient être réglés efficacement que dans le cadre d’une approche régionale harmonisée par la COMESA pour finir avec le développement partiel d’un cadre régional.

 

Les interventions techniques qui paraissent pouvoir bénéficier d’une harmonisation régionale au sein de la COMESA sont, en ordre décroissant de priorité :

  • Système d’identification et de traçabilité du bétail
  • Formation initiale et formation continue standardisées des vétérinaires inspecteurs
  • Plateforme d’échange d’expériences (COMESA) DSV et SPS
  • Mécanisme de transparence et de confiance
  • Mécanismes de résolution des conflits
  • Guichet unique (postes inspection frontières)
  • Organe d’inspection régionale sur base d’une législation harmonisée
  • Bases de données des opérateurs du secteur
  • Prévalence de maladies ou vecteurs spécifiques / existence des programmes de lutte et d’éradication
  • Base de données régionale des inspecteurs et leur spécimen de signatures / cartes professionnelles / Certificat d’Agrément
  • Capacitation des laboratoires (exercices de comparaison inter-laboratoires, partage de laboratoires de référence)
  • Transfert électronique de permis / certificats (certification électronique)
  • Accord sur l’usage de langage et harmonisation des définitions (OIE)

Une évaluation rapide et préliminaire des coûts a toutefois fait apparaitre que le cout d’un système harmonisé d’identification et de traçabilité du bétail serait prohibitif à ce stade et mériterait d’être soigneusement étudié avant de s’y investir. En revanche, les participants ont fortement insisté sur la création –avant toute autre initiative- d’une plateforme appropriée qui permettrait aux Pays-Membres de coordonner les interventions dans le domaine de la santé animale, souvent dénommé Comité Vétérinaire Régional.

Ceci fut la septième et dernière d’une série de séminaires de formation sur l’harmonisation régionale / communautaire de la législation dans le domaine vétérinaire, organisés conjointement par l’UA-BIRA, l’OIE et la FAO, en partenariat avec les Communautés Economiques Régionales depuis 2014. Ces séminaires ont tous été financés sous l’égide du Programme VETGOV avec le concours financier de l’ Union Européenne. La poursuite de l’appui conjoint de l’OIE, la FAO et l’UA-BIRA dans ce domaine technique est prévue, malgré la clôture du Programme VETGOV fin juillet 2017, à travers une nouvelle initiative dénommée Promotion de l’Intégration Régionale à travers l’harmonisation de la Législation Vétérinaire (Print-VetLeg)

Téléchargez le guide EDES pour la rédaction d’un manuel de procédures d’inspection vétérinaire aux frontières (FVI, COLEACP, en Français) ;

Crédit photos © P. Bastiaensen (oie) 2017, sauf mentions contraires

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